Conditions Generales

Ces conditions générales (en avant CGV) régissent la liasion juridique émanant des processus d’engagement faits entre les utilisateurs-clients (en avant ‘clients’) du site web www.bodeguescatalanes.com.

1. Vendeur (Boutique en-ligne BODEGUES CATALANES)
Nom commercial: Bodegues Catalanes. Propiétaire: Anna Maria Noguera Santana CIF 40436352Y Camí de la Piscina, s/n, 17700 La Jonquera (Girona) España.

2. Acheteur
L’utilisateur, âgé de plus de 18 ans, qui s’enregistre consignant leurs données de caractère personnel dans le formulaire de commande, une fois aceptées les conditions générales d’achat.

3. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumis et se régissent conformément aux lois d’Espagne, en particulier la Loi 7/1998 du 13 avril, sur Les Conditions Générales de Contracter, la Loi 26/1984, du 19 juilliet sur la Défense des Consommateurs et Usageurs, le R.D. 1906/1999 du 17 décembre, sur le Contrat Téléphonique ou électronique avec conditions générales, la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, sur Défense de données de caractère personnel, la Loi 7/1996 de 15 janvier, sur Régulation du Commerce au détail et à la Loi 34/2002 du 11 juilliet, sur Services de la Societé de l’information et e-commerce.
Le système d’achat est soumis à la législation en vigueur en Espagne, par conséquent les opérations de vente se réputent effectuées à l’adresse de BODEGUES CATALANES, Camí de la Piscina, s/n, 17700 La Jonquera (Girona) España.

4. Domaine de l’offre
Les produits offerts par BODEGUES CATALANES EN LIGNE on peut se distribuer uniquement dans l’Espagne, la France et la Belgique.

5. Limite d’achat
BODEGUES CATALANES a travers de sa boutique en ligne réalise uniquement ventes pour particuliers consommateurs finales et on ne permet pas l’achat de produits pour la revente ultérieure. En ce sens, on ne peut pas se faire des achats de produits liquides dont le volume dépasse 12 litres pour spiritueux et 90 litres pour vin.

6. Procéssus d’achat
** Produits choisis.
– Les articles que le client désire acquérir devront être choisis et transmis au panier en cliquant sur l’icône correspondant.
– Le panier renfermera la référence de chaque article choisi, le nombre d’unités et le prix en éuros. Le prix indiqué est avec les taxes incluses, mais hors frais d’expédition, puisque les taux varient.
** Données de facturation et d’expédition
On apparaîtront sur l’écran vos informations de facturation et d’expédition, selon les données que vous avez entré lors de votre inscription en tant qu’utilisateur, capables de modifier l’affichage des données.
** Confirmation de commende et paiement
– Une fois terminé l’ordre d’achat et avant l’envoi de la commande, un résumé sera présenté, en identifiant les éléments acquis (taxes et frais d’envoie inclus) et les données de facturation et livraision. La commande devra être confirmée en cliquant sur le bouton “Confirmer et procéder à le paiement sécurisé”.
– Les achats seront payés par carte de crédit ou de débit (voir “Moyens de paiement acceptés”)
– Une fois que la transaction est confirmée, on communiquera par le site web le numéro de commande.
– Aussi, un message sera envoyé par e-mail, avec une description de votre commande et les données à caractère personnel qui ont été notifiées.
– Si au moment de la délivrance de l’ordre, nous avons constaté que pas de stocks de l’un des produits inclus dans celui-ci, le client sera informé immédiatement. En outre, le montant facturé pour ce produit sera rendu dans quelques jours.

7. Moyens de paiment acceptés
Pour le paiement d’articles acquis dans BODEGUES CATALANES EN LIGNE on acceptera uniquement des paiements réalisés à travers de carte de crédit ou de debit.
La charge sera réalisée en ligne, c’est-à-dire en temps réel, à travers de la passerelle de paiement de l’entité financière correspondante, une fois on a vérifié que les données fournies sont correctes. Avec l’objectif de donner la sécurité maximale au système de paiement, on utilise des systèmes de paiement sécurisés d’entités financières de première ligne dans le commerce électronique. Dans ce sens, les données confidentielles du paiement sont directement envoyés d’une forme crypté à l’entité financière correspondante.

8. Délais de livraison et Frais d’Envoi
Les transports des articles acquis dans BODEGUES CATALANES EN LIGNE se font par le blais de compagnies couriers et seront livrés dans un terme approximatif de 3 à 5 jours ouvrables comptés à partir de la confirmation de la commande.
Le prix du transport est calculé en fonction du lieu de destination, les articles acquis et l’emballage utilisé pour son envoi. Le prix exact du transport sera calculé après avoir inclus chaque article dans le panier et il figurera à la page qui résume l’achat avant la confirmation de la commande et avant l’introduction des données de la carte de crédit ou de débit.
Ne sera pas possible l’envoi à
Des bases militaires
Des boîtes postales

9. Retours
Si vous ne restez pas satisfait, vous pouvez effectuer la dévolution de ses achats faits dans BODEGUES CATALANES EN LIGNE.
Le délai maximal pour solliciter la dévolution est de 14 jours naturels depuis la réception de la commande.
Les circonstances qui peuvent provoquer un retour sont les suivantes:
Si le produit que vous avez demandé ne vous satisfait pas : Nous lui rembourserons le montant du produit mais non les frais d’envoi payés à la commande. On pourra changer si le produit n’a pas été utilisé, descellé et il est dans conditions parfaits. Jamais ne sera remboursé le montant de l’achat mais si le changement peut être effectué par un article du même montant ou plus haut. Les frais de dévolution et de nouvel envoi, ainsi que la différence de prix si elle existait, courront au compte de la personne qui réalise le changement.
– Si vous désireriez effectuer un changement par un autre article : les frais de dévolution et de nouvel envoi ne seront pas assumés par BODEGUES CATALANES.
Produit défectueux d’origine: Dès que nous réceptionnons le produit défectueux nous lui enverrons un autre. Dans ce cas, l’échange sera toujours effectué par le même article ou même reference. Seulement vous serez facturé pour le premier envoi, en se rendant compte BODEGUES CATALANES des ports correspondants à la dévolution et le nouvel envoi.
-Si, par erreur, le produit ne correspond pas à celui-là de la commande : BODEGUES CATALANES courra avec les frais correspondants à la dévolution du produit erroné et l’envoi du produit correspondant à celui-là de la commande réalisée.
Conditions de dévolution :
BODEGUES CATALANES réalisera des changements ou des dévolutions chaque fois que se rendent les circonstances suivantes:
– On donne une communication préalable à notre Service clientèle : Cette étape est essentielle quelle que soit la raison du retour. Vous pouvez le faire en nous envoyant un e-mail à tienda@bodeguescatalanes.com ou en nous appelant par téléphone aux +34 972 555 590. – Notre horaire d’accueil téléphonique est de 9h à 19h de lundi à samedi.
– Les produits en conserve intact son cachet d’origine : retours d’articles non scellés ne sont pas acceptés.
– L’article à rendre devra être emballé correctement pour sa dévolution.
– L’emballage doit se trouver en parfait état et conserver tous ses accessoires pour pouvoir être rendu.
– La dévolution de l’article doit se réaliser par messager à la direction suivante: BODEGUES CATALANES, Camí de la Piscina, s/n, 17700 La Jonquera (Girona) España.
Le remboursement d’effectif sera réalisé par le même milieu de paiement utilisé pour l’abonnement de la commande.
IMPORTANT : BODEGUES CATALANES ne rendra pas le montant ou ne réalisera pas de renvoi de marchandise tandis que l’on n’a pas vérifié la réception et l’état d’emballage et les accessoires de l’article objet de la dévolution ou le change dans nos magasins. Le prix à rendre consiste en ceux que figurait originellement dans la commande.

10. Données du Client
Pour réaliser ses achats vous devrez inscrire vos données personnelles et choisir un mot de passe qui lui permettra d’accéder à toutes ces zones qui requièrent une identification préalable. Ainsi cela évitera que, dans le successif, vous ayez à recommencer à les complimenter. Dans le moment dans lequel vous vous inscrivez chez notre serveur sûr ou vous réalisez une commande, ses données personnelles, à domicile, et les relatifs à sa forme de paiement, sont incorporés à notre base de données, soi en utilisant pour s’occuper seulement de votre commande, ainsi que pour vous envoyer des informations sur les offres et services qui pourraient vous intéresser.
Par conséquent, comme établi la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, de Protection de Données de caractère Personnel, nous vous informons que ses données personnels seront intégrées et seront traitées dans les fichiers de BODEGUES CATALANES, afin de traiter votre commende et vous pouvoir prêter et offrir nos services ainsi que pour vous informer sur les nouveautés et les offres en rapport avec ces derniers.
Au moyen de l’acceptation de ces CGV, l’utilisateur consent expressément la cession ou la communication de ses données personnelles aux troisièmes firmes afin que ces compagnies peuvent traiter vos données personnelles afin de garantir la continuité des services offerts par BODEGUES CATALANES et pour surveiller le bon fonctionnement du site Web.
De la même manière, nous vous informons de la possibilité de que vous exercez les droits d’accès, de rectification, d’annulation et l’opposition de ses données à caractère personnel, dans tienda@bodeguescatalanes.com ou dans l’adresse, 17700 La Jonquera (Girona) Espagne.

11. Sécurité et confidentialité:
Les transactions commerciales sont menées dans un environnement de serveur sécurisé sous protocole SSL (Secure Socket Layer) et toutes les communications sont transmises cryptés sous un cryptage de 128 bits qui assure le plus grand niveau de protection aux communications.

12. Restrictions à la vente de boissons alcooliques :
Il est interdit la vente d’alcool aux mineurs de 18 ans.

13. BODEGUES CATALANES
Se reserve le droit de modifier l’offre commercial présentée dans son magasin virtuel BODEGUES CATALANES EN LIGNE (modifications sur les produits, les prix, promotions et autres conditions comerciales et de service) à tout moment.
Nous faisons tout les efforts pour offrir l’information contenue dans le site web de forme véridique et sans des erreurs typographiques. Dans le cas que, à un moment donné, se produirait une erreur de ce genre, échappant au contrôle de BODEGUES CATALANES, on procéderait immédiatement à sa correction.
D’exister une erreur typographique dans aucun des prix affichés, et un client aurait pris une decision d’achat fondée sur cette erreur, nous communiquerons au client cette erreur et le client aura le droit de resilier son achat sans aucun frais pour sa part.
Le contenu du site web www.bodeguescatalanes.com pouvaient parfois montrer des informations provisoires sur certains produits. Dans le cas que l’information facilitée ne correspondait pas aux caractéristiques du produit le client aura le droit de résilier son achat sans aucun prix pour sa part.

14. Service Client
Si vous avez tout doute quant au fonctionnement de notre système d’achat, appelez-nous au +34 972 555 590, horaire de 9h à 19h, lundi-samedi, ou bien envoyez-nous un e-mail à tienda@bodeguescatalanes.com. Nous serons heureux de vous accueillir.